L'APPRENTISSAGE

L'apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un organisme de formation.

Les centres de formation d'apprentis (CFA) dispensent une formation générale, technologique et pratique. En contact étroit avec le monde professionnel, ils sont le lieu privilégié d'une pédagogie spécifique à l'apprentissage de chaque métier.

L'apprentissage est un mode d'acquisition concret à la fois de connaissances théoriques et de compétences pour maîtriser un métier, comprendre l'entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi favoriser l'intégration dans l'entreprise.

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 ans au moins. Cela concerne les personnes entrant dans leur 16e année (15 ans et un jour) qui ont terminé leur cycle du collège (brevet obtenu ou pas) et de moins de 30 ans (29 ans révolus) à la date de conclusion du contrat.

Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile peuvent s'inscrire, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un CFA

conventionné avec un lycée ou un collège.

Quelles sont les démarches ?

Première démarche : rechercher une formation qui correspond à votre projet professionnel

Deuxième démarche : se renseigner sur les centres de formation d'apprentis (CFA) 

Pour cela, il est souhaitable d'engager les démarches suivantes dès le mois de septembre :

Troisième démarche (uniquement quand il s’agit d’études supérieures) : sélectionner les formations et les CFA sur Parcoursup

Quatrième démarche : rechercher un employeur

Plusieurs démarches sont possibles :

  • consulter le site labonnealternance.pole-emploi.fr ;
  • se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises déjà connues ou repérées dans les annuaires ;
  • s'adresser aux chambres de métiers et de l’artisanat, aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres d’agriculture ;
  • contacter les syndicats professionnels du métier envisagé ;
  • se renseigner auprès de Pôle emploi ;
  • consulter les sites internet des conseils régionaux ;
  • s'adresser aux CFA dans lesquels on envisage de s'inscrire : ils peuvent apporter une aide efficace dans la recherche d'un employeur.

Quels secteurs professionnels et quels diplômes ?

Filière de formation à part entière, l'apprentissage prépare à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Quels diplômes ?

L'apprentissage permet de préparer :

  • un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire : certificat d'aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire, brevet des métiers d'art
  • un diplôme de l'enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), bachelor universitaire de technologie ( BUT ), licences professionnelles, diplôme national d'art et de design (DNMAD), diplômes d'ingénieur, d'école supérieure de commerce, master, etc.

L'apprentissage permet d'accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur. La durée d’un contrat d’apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans.

Dans quels secteurs professionnels ?

Tous les champs professionnels sont éligibles à l’apprentissage.

Comment se déroule la formation en apprentissage?

L'apprentissage est une formation en alternance. Il s'agit d'une formation à la fois générale, technologique et pratique dont les activités permettent d’acquérir savoirs et compétences mises en œuvre en entreprise.

Des enseignements en centre de formation d'apprentis (CFA)

Le temps de formation dans un CFA est plus court que celui des formations dispensées dans les lycées professionnels ou technologiques sous statut scolaire, mais il ne faut pas oublier que le temps passé chez l'employeur est aussi un temps de formation. Le CFA dispense les enseignements nécessaires pour préparer le diplôme prévu au contrat d'apprentissage.

Les programmes de formation et les épreuves d'examen sont identiques pour les élèves et les apprentis préparant les mêmes diplômes.

Au CFA, l'apprenti garde son statut de salarié. La période au CFA est donc rémunérée comme temps de travail.

Au CFA, l'apprenti suit les enseignements prévus dans les référentiels de diplômes : français, mathématiques, histoire-géographie, arts plastiques et cultures artistiques, éducation physique et sportive, prévention santé environnement, enseignement technologique et professionnel, langue vivante étrangère, etc.

Un accompagnement sur mesure réalisé par l'employeur

La formation de l'apprenti s'effectue également chez l'employeur pour lequel il travaille.

L'apprenti est placé sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage choisi en fonction de ses connaissances professionnelles. Le maître d'apprentissage accompagne l'apprenti tout au long de sa formation pour lui transmettre ses connaissances et savoir-faire. Il est en relation avec le centre de formation d'apprentis.

Statut d'apprenti : contrat et rémunération

Le statut d'apprenti

Un apprenti est considéré comme un jeune travailleur. À ce titre, il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés de l'entreprise et des dispositions particulières relatives aux jeunes travailleurs.

La couverture sociale de l'apprenti est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un jeune ou son représentant légal et l'entreprise d'accueil. L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat et à suivre cette formation. 

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée (de 6 à 36 mois) ou pour une durée indéterminée. Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d'apprentissage.

Suite à un positionnement pédagogique auprès de l’apprenti, la durée du contrat d'apprentissage peut être inférieure ou supérieure à celle habituelle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat :

  • compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ;
  • ou des compétences acquises, le cas échéant lors :
    • d'une mobilité à l'étranger ;
    • d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle ;
    • d'un service civique ;
    • d'un volontariat militaire ;
    • d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Elle donne lieu à une convention tripartite entre employeur, CFA et apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d’apprentissage et à la convention de formation.

La rémunération de l'apprenti

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

Durée de formation en CFA

Pour les diplômes professionnels relevant de l’éducation nationale, les durées de formation minimales en CFA exigées pour l’inscription à l’examen sont les suivantes :

  • CAP : 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an)
  • Baccalauréat professionnel : 1850, 1350 ou 675 heures (respectivement pour 3 ans, 2 ans ou 1 an)
  • Mention complémentaire : 400 heures (1 an)
  • Brevet professionnel : 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an)
  • Brevet des métiers d’art : 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1an)
  • BTS : 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1an)
En cas de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage par rapport à la durée normale de préparation du diplôme, les durées minimales de formation en CFA sont calculées au prorata temporis de la durée classique de formation en CFA.

Aides financières

Des aides financières existent pour les apprentis et leur famille.

Allocation de rentrée scolaire

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources pour les apprentis mineurs, comme pour les autres élèves.

En 2022, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 428,02 € par enfant de 15 à 18 ans.

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales fin août jusqu'à 16 ans. Les jeunes de 16 à 18 ans la perçoivent plus tard sur présentation d'un justificatif de scolarité ou d'apprentissage.

Consultez le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire sur Service-public.fr

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond. Pour ouvrir droit aux prestations familiales, l'apprenti doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.).

Aides financières spécifiques

Le salaire versé à l'apprenti est exonéré d'impôt sur le revenu jusqu’à un certain seuil fixé chaque année par la loi de finances.
En savoir plus : Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti, sous certaines conditions.
En savoir plus : Les allocations familiales (AF)

Comme tout jeune salarié, l'apprenti peut bénéficier d'allocation d'aide au logement et d'un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs.

Une aide forfaitaire au financement du permis de conduire B d’un montant de 500€ pour les apprentis majeurs est accordée sous certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère du travail.